Conditions générales de vente

En vigueur au 1er janvier 2026

Article 1 – Vendeur et contact

Le site https://genvriermusique.com/ est édité par la société GENEVRIER MARC, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Genevrier musique, ci-après « Genevrier musique » ou « le vendeur ».

Toute personne physique ou morale passant commande sur le site est ci-après dénommée « le client ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site https://genvriermusique.com/. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues avant de valider son achat.

Genevrier musique peut modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation. Chaque fiche produit indique ses caractéristiques essentielles, son prix et sa disponibilité. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences, notamment de couleur liées à l'affichage de l'écran, peuvent exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible après la commande, le client en est informé par e-mail. Il peut alors choisir d'attendre le réapprovisionnement, d'accepter un produit équivalent qui lui est proposé, ou d'annuler sa commande ; dans ce dernier cas, il est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). La livraison étant gratuite, le prix affiché au moment de la validation du panier est le prix total à payer, sans frais supplémentaires.

Genevrier musique peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, le client :

• sélectionne ses produits et les ajoute au panier ;
• renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison ;
• vérifie le récapitulatif de sa commande et corrige d'éventuelles erreurs ;
• accepte les présentes CGV ;
• valide sa commande via le bouton de commande avec obligation de paiement, puis procède au paiement.

Une confirmation de commande récapitulant les produits, le prix et les présentes CGV est envoyée par e-mail. Le contrat est conclu à réception de cette confirmation. La création d'un compte client est facultative ; si le client en crée un, il est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Genevrier musique peut refuser ou annuler une commande uniquement pour un motif légitime : défaut de paiement, adresse de livraison incomplète ou erronée, litige antérieur non réglé avec le client ou suspicion de fraude. Le client en est informé et, le cas échéant, remboursé intégralement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) : le paiement s'effectue sur une page sécurisée par chiffrement TLS. Les données bancaires ne sont pas conservées par Genevrier musique. Le compte est débité à la validation de la commande.
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées à la fin de la commande. La commande est préparée dès réception du virement. Sans réception sous 7 jours, la commande est annulée.

Article 7 – Livraison

7.1 Délais

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Le délai de livraison estimé est rappelé avant la validation de la commande et dans l'e-mail de confirmation. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

7.2 Suivi

Un e-mail d'expédition est envoyé au client avec, lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi.

7.3 Informations à fournir

Le client indique une adresse complète et un numéro de téléphone joignable. Pour les produits volumineux, il vérifie au préalable que les accès (porte, escalier, ascenseur) permettent le passage du colis. La livraison des colis lourds s'effectue au pied de l'immeuble ou au seuil de l'habitation, si l'adresse est accessible au véhicule du transporteur.

7.4 Retard de livraison

En cas de retard, le client peut demander par écrit à Genevrier musique d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

7.5 Échec de livraison

Si le colis revient chez Genevrier musique en raison d'une adresse erronée ou d'un colis non retiré, Genevrier musique contacte le client pour convenir d'une nouvelle expédition ou du remboursement de la commande.

Article 8 – Réception et dommages de transport

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits.

À la livraison, nous invitons le client à vérifier l'état du colis en présence du livreur et, en cas d'anomalie (colis ouvert, abîmé, produit manquant), à noter des réserves précises sur le bon de livraison. Dans tous les cas, le client signale tout dommage ou produit manquant au service client dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photos. Genevrier musique procède alors, au choix du client, au renvoi du produit ou à son remboursement.

En cas de perte confirmée du colis par le transporteur, Genevrier musique renvoie le produit ou rembourse le client, selon son choix.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la réception du produit (ou du dernier produit, en cas de livraison en plusieurs fois).

9.1 Comment exercer ce droit

Le client informe Genevrier musique de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration claire envoyée par e-mail à info@genevriermusique.com ou par courrier à 45 RUE NOTRE DAME, 30000 NIMES. Il peut utiliser le formulaire de rétractation en bas de page, sans que cela soit obligatoire. Un accusé de réception lui est adressé par e-mail.

9.2 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels informatiques descellés après la livraison.

Article 10 – Retours et remboursements

10.1 Renvoi du produit

Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : 45 RUE NOTRE DAME, 30000 NIMES.

Le produit doit être retourné complet (accessoires, notices), de préférence dans son emballage d'origine et bien protégé. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

10.2 Frais de retour

Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client.

10.3 Remboursement

Genevrier musique rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

Article 11 – Conformité des produits

Pour toute demande, le client contacte le service client à info@genevriermusique.com ou au .

Article 12 – Responsabilité

Genevrier musique ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Cette clause ne limite en rien les droits légaux dont bénéficie le client consommateur.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ne sont transmises qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (paiement, transport). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à info@genevriermusique.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Plus de détails dans notre politique de confidentialité.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de GENEVRIER MARC ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

Article 15 – Clients professionnels

Les articles 9 et 10 (rétractation) ne s'appliquent pas aux achats effectués par un professionnel dans le cadre de son activité.

Une entreprise établie dans un autre État membre de l'Union européenne que la France et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peut bénéficier d'une facturation hors TVA (autoliquidation). Genevrier musique peut demander tout justificatif permettant de vérifier ce numéro.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 16 – Litiges et droit applicable

En cas de difficulté, le client contacte d'abord le service client, qui s'efforce de trouver une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.